Projet de politique métropolitaine d’habitation—Agir pour un Grand Montréal inclusif, attractif et résilient. Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), 2022, 60 pages.
Portrait de l’habitation dans le Grand Montréal. Cahiers Métropolitains, CMM, No 10, Mai 2022, 126 pages.
C’est en lisant ce dernier projet de politique métropolitaine d’habitation, produite par notre instance de gouvernance métropolitaine, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), que j’ai découvert qu’il y avait déjà eu le Plan d’action métropolitain sur le logement social et abordable (PAMLSA) pour la période 2015-2020, produit sous l’égide de ce qui était alors appelé la Commission du logement social (CLS), maintenant la Commission de l’habitation et de la cohésion sociale (CHCS) (sic!). La CLS avait lancé les choses en grand, six ans plus tôt, avec un premier PAMLSA pour la période 2009-2013. Durant cette période, la CLS a même produit en 2012 un Répertoire des bonnes pratiques d’environ une centaine de pages sur «le rôle des municipalités dans le développement du logement social et abordable»*. Le document est même relativement agressif et complet sur ce qui est possible selon notre cadre législatif et les programmes en vigueur à l’époque, sans toutefois couvrir franchement la possibilité pour les municipalités de, comment dire, se taxer, produire et gérer en régie interne la diversité des logements nécessaires au maintien et à l’expansion de son dynamisme et pouvoir d’attraction en tant que municipalité.
Plus près de nous maintenant, la CMM semblait avoir changé de tactique, cette fois en proposant en septembre 2020 un Guide d’élaboration d’un règlement municipal visant à améliorer l’offre de logement social, abordable ou familial auquel on adjoint même un modèle de règlement municipal, pour faire bonne mesure. C’est certainement le dernier cri en incitation à la création de logements social et abordable pour les municipalités cherchant une couverture politique et un retrait matériel sur le plan de leurs responsabilités dans le domaine. Mais pour être certaine que l’on ne se trompe pas sur ses visées, la CMM lançait, en décembre 2021, sa Déclaration métropolitaine pour l’abordabilité du logement, intitulé Un toit pour tous au sein de milieux de vie complets dans la CMM, essentiellement un appel des élu(e)s de la CMM, dans le cadre de la production du Plan d’action gouvernemental pour l’habitation et la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) réitérant les demandes, restées sans réponse et stagnantes, des deux derniers PAMLSA.
Sur les traces du Projet
Le PAMLSA 2009-2013 a été suivi d’un bilan, ainsi que celui de 2015-2020, même si ce dernier est, incroyablement, inaccessible. Mais dans un État des besoins et du financement en logement social et abordable produit par la CMM en 2019, c’est comme si l’organe de gouvernance métropolitain admettait son impuissance. Cela ne surprend pas vraiment si l’on reconnaît que chaque PAMLSA a été concocté sous une nouvelle vague d’élu(e)s, qu’aucun de ces élu(e)s ne doit rien à la précédente équipe et constitue même une rupture idéologique et pratique assez marquée (de Monsieur Gérald Tremblay à Monsieur Denis Coderre, de Monsieur Coderre à Madame Valérie Plante), et il en va de même pour les élu(e)s sur l’ensemble du territoire de la CMM. De plus, il va sans dire qu’aucun de ces élu(e)s ne doit son poste à sa participation vigoureuse aux commissions de la CMM. Évidemment, on ne réglera pas ici le flou, probablement volontaire et entretenu, entourant la gouvernance métropolitaine, mais il explique pour beaucoup l’écart entre la qualité des documents produits et l’aura poussiéreuse qui s’attache à chacun d’eux.
C’est dans ce contexte que la CHCS propose maintenant une nouvelle approche, soit un projet de politique d’habitation, au lieu d’un plan d’action. Je ne suis pas certain du sens de ce changement; on peut simplement remarquer qu’une politique précède normalement un plan d’action, ce qui pourrait laisser entendre que la CMM va déléguer aux municipalités de son territoire le soin de préparer leurs plans d’action respectifs?
Plus spécifiquement sur le contenu, on nous sert la gamme des solutions consensuelles bien connues, délayées dans un bouillon liquide et sans saveur. Je suis sceptique par rapport à l’accent mis sur le développement autour des TOD (40 % maintenant et 60 % dans l’avenir), non parce que cela n’est pas une option avantageuse à long terme, mais parce que la réalité sur le terrain est que ces développements se révèlent plutôt être de type Car Dependent Transit, dixit Not Just Bikes. Rien pour se sortir de la dépendance automobile et augmenter l’offre de logements « pour tous au sein de milieux de vie complets dans la CMM ».
* J’ai découvert ensuite qu’il y en avait même un sur le soutien communautaire et l’aide à la personne en logement social et abordable.